Généralités
Les conditions générales de vente et de livraison ci-après valent pour toutes les opérations de vente et de livraison de la société Siarm s.r.l.. Ces conditions sont considérées comme acceptées avec la réception de la marchandise ou de la prestation au plus tard. Nous n’acceptons les commandes qu’à nos conditions de vente. Les conditions générales de vente et de livraison du client ou les prescriptions du client, lesquelles divergent de nos conditions de vente ne sont pour nous obligatoires que lorsque nous les reconnaissons par écrit et explicitement. Si quelques stipulations de ces conditions générales de vente et de livraison devraient être ou devenir invalides, cela ne touche pas le reste du contrat et les autres stipulations.

Offres, stipulations accessoires
Nos offres sont toujours sans engagement et non obligatoires. Les dessins, illustrations, indications concernant poids et mesures, etc. appartenant à l’offre ne sont valables qu’approximativement, sauf autres dispositions convenues contractuellement et ce de façon explicite. Nous nous réservons un droit de propriété et d’auteur de l’offre avec les documents correspondants. La transmission, la publication, la reproduction ou la réalisation par de tierces personnes (ou sociétés) sont inadmissibles. Nous nous réservons le droit d’effectuer une modification à tout moment et sans information particulière en conservant les caractéristiques essentielles de l’article en question décrit ou illustré. Dans les cas d’erreur dans le calcul du prix ou dans les cas de fautes typographiques figurant dans l’offre, nous nous réservons le droit de rectification. Les stipulations accessoires concernant nos offres et confirmations de commande tout comme les accords avec nos voyageurs de commerce et représentants nécessitent notre confirmation écrite pour qu’ils soient valables.

Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la réception de la commande ou lorsque nous avons réalisé la livraison. Si le client annule la commande, nous percevons des frais d’annulation de 5 % sur la valeur de la commande, cependant au moins 10,00 €. En cas de refus injustifié d’accepter la marchandise laquelle nous avons livrée, nous facturons en plus les frais qui nous été engendrés du fait de la commande. Il est permis au client d’apporter une preuve si un dommage n’est pas du tout survenu ou s’il est beaucoup plus minime que le forfait que nous avons fixé. Notre droit à remplir le contrat de vente reste entier.

Prix, expédition, transfert des risques
Sauf accord contraire, nous sommes liés pendant 3 semaines aux prix contenus dans nos offres. Ce qui est déterminant, ce sont les prix indiqués dans la confirmation de commande. L’expédition (y compris les retours éventuels) s’effectue aux frais du client si les deux parties n’ont pas convenu d’une livraison gratuite. Le risque de la perte fortuite est transféré au client avec la remise de la marchandise au commissionnaire de transport ou au transporteur. Des assurances contre des dommages de toutes sortes ne seront conclues qu’à la demande expresse du client et à ses frais.

Livraison
Les indications sur les délais de livraison ou sur les données de fabrication ne sont considérées comme obligatoires que lorsque nous les avons confirmées par écrit. Les délais de livraison indiqués sont consciencieusement avancés conformément aux conditions existantes et respectés autant que possibles. Le délai de livraison est alors considéré comme respecté lorsqu’on annonce au client jusqu’à la fin du délai de livraison la disponibilité d’aller (de venir) chercher la marchandise ou la disponibilité de la livraison de celle-ci. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles et à facturer chaque livraison partielle pour soi. Instructions ou mesures administratives, force majeure, grève, lock-out, interruptions de la circulation, perturbations de fonctionnement ou manque de matières premières et tout autre empêchement à la livraison nous libèrent, pendant leur durée, de l’obligation d’accomplir la prestation. Si l’empêchement ne s’arrête pas probablement dans un délai raisonnable, nous sommes autorisés à limiter, à cesser la livraison ou alors à dénoncer le contrat entièrement ou partiellement sans que l’acheteur bénéficie de droits à une livraison postérieure ou à une réparation du dommage. Nous informerons immédiatement le client d’une limitation de la livraison ou d’une dénonciation du contrat. Il a le droit de nous refuser aussi de remplir les obligations restantes si la livraison partielle est dénuée de valeur pour lui. Si nous dépassons le délai de livraison convenu, le client a alors le droit de nous impartir un dernier délai de 3 semaines au moyen d’une lettre recommandée et de dénoncer le contrat après expiration du délai. Si nous avons provoqué le retard par négligence grave, ou intentionnellement, le client peut alors nous demander après expiration du délai des dommages et intérêts pour cause de non accomplissement de la prestation.

Commandes de l’étranger
Concernant les commandes de l’étranger, vous avez la possibilité d’aller (venir) chercher la marchandise ou de charger un coursier de cette mission. Au cas où nous n’aurions pas reçu une autre instruction de vous, nous chargerons une entreprise de transport de venir (d’aller) chercher la marchandise en votre nom. Les coûts engendrés du fait de cette opération figureront sur votre facture, et nous les verserons à l’entreprise de transport.
La livraison à l’intérieur de l’Union européenne est effectuée en l’espace de quelques jours après réception de la commande. Le respect de ce délai dépend des influences locales et temporaires. C’est la raison pour laquelle, nous ne pouvons pas assumer une garantie à ce propos. La marchandise est livrée à l’adresse du client ou à une autre adresse de livraison à laquelle l’envoi peut être reçu par le client. La livraison réussie est confirmée par une signature du client.

Garantie
En ce qui concerne les articles que nous vendons, les clauses de garantie sont valables pendant deux ans pour les nouveaux articles. Ceci découle des articles 475II du Code civil allemand en combinaison avec l’article 437 du Code civil allemand. Nous n’assumons aucune responsabilité pour d’éventuels dommages lesquels se produisent du fait de l’utilisation des articles que nous avons vendus. Nous ne garantissons en aucun cas que les articles commandés conviennent à l’emploi prévu par le client et qu’ils puissent être utilisés ou transformés dans les conditions réunies chez le client ou chez l’acheteur de celui-ci. Au contraire, il revient au client d’essayer ceci avant même l’utilisation ou la transformation.
Réclamations

Les éventuelles réclamations concernant notre marchandise peuvent être faites pendant le délai de garantie de l’article concerné si le vice est évident. Les renvois (ou retours) des marchandises qu’on nous envoie doivent être effectués franco domicile et assurés. Pour prouver ses droits à garantie, l’acheteur est obligé de présenter le certificat de garantie ensemble avec les factures lors de la réclamation. Le transfert de garanties à de tierces personnes nécessite notre confirmation écrite. Dans les cas de réclamations justifiées, nous avons après notre décision le droit de réparer les défectuosités, de payer une indemnité sous forme d’argent ou de fournir une livraison de remplacement. Ce n’est qu’après deux échecs que l’acheteur peut demander une réduction du prix ou une annulation du contrat de vente. Si des dommages survenus sont dus à un maniement ou à un magasinage inadéquat, toute garantie n’est alors pas applicable. Chaque garantie se limite exclusivement à l’échange des objets de livraison détériorés. D’autres prises en charge de frais et demandes de dommages et intérêts (p. ex. défaillance d’un ordinateur) sont expressément rejetées. Ce ne sont que les demandes de dommages et intérêts – particulièrement aussi pour les dommages causés aux biens du vendeur par suite du vice de la chose – qui peuvent nous être réclamées si le dommage éventuel est causé par une violation intentionnelle ou grave du contrat de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité pour des descriptions de produits erronées, de fausses données techniques, des manuels d’utilisation erronés du fabricant.

Paiement, retard
Si d’autres conditions de paiement ne sont pas mentionnées dans l’offre, tous les montants de la facture sont à payer immédiatement sans prélèvement. En cas d’un retard de paiement, des intérêts moratoires à hauteur de 4 % au-dessus du taux d’escompte actuel de la Banque centrale allemande viennent à échéance. En ce qui concerne les commerçants, des intérêts exigibles de même montant sont perçus dès réception de la marchandise ou au terme de l’échéance convenue éventuellement s’il existe un acte bilatéral de commerce. Nous nous réservons le droit d’exclure l’acheteur se trouvant en retard de paiement d’une autre livraison même si des contrats de livraison adéquats ont été conclus. Nos créances viennent à échéance immédiatement même en cas de prorogation du délai de paiement dès que le client accuse du retard à remplir une ou plusieurs obligations, dès que les traites et chèques ne sont pas acceptés, dès que le client cesse ses paiements, dès qu’il est surendetté, dès qu’il lance ou ouvre une procédure de règlement judiciaire ou une procédure collective de liquidation de ses biens concernant son patrimoine actif, ou dès que l’ouverture est refusée faute de patrimoine. Nous sommes autorisés à réclamer la marchandise de réserve dans les cas susmentionnés et à dénoncer le contrat. S’il y a, après la conclusion du contrat, des objections fondées concernant la solvabilité du client ou sa situation économique, nous avons alors le droit d’exiger du client après notre décision un paiement à l’avance ou des cautionnements en l’espace d’une semaine. Nous avons également au choix le droit d’interrompre l’exécution de la commande et de réclamer un règlement immédiat. En cas de refus, nous avons le droit de dénoncer le contrat. Dans ce cas, le client ne bénéficie point d’un droit à réparation du dommage. Un paiement par chèque ou virement n’est considéré comme effectué que lorsque le montant de la créance est inscrit au crédit de notre compte bancaire. Nous nous réservons le droit illimité de céder nos créances à de tierces personnes (ou entreprises). En cas de paiement par carte de crédit, le montant à recouvrer est inscrit sur le règlement de la carte de crédit comme « commercial@siarm.com ».

Refus de réception, non-écriture au débit pendant le prélèvement automatique bancaire
En cas de refus de réception injustifié de la marchandise que nous avons livrée, nous facturons les frais engendrés par ladite opération, cependant au moins 7,50 €. La même chose vaut dans les cas de non-écriture au débit durant la participation au prélèvement automatique bancaire. Il est permis au client d’apporter une preuve si aucun dommage ne s’est produit ou si le dommage est beaucoup plus minime que le forfait que nous avons fixé. Notre droit à accomplir le contrat de vente reste entier.

Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement de toutes les créances issues de la relation commerciale des parties et ce tant qu’il s’agit de créances de nos anciennes livraisons. Le client peut seulement disposer d’objets se trouvant sous réserve de propriété tant qu’ils peuvent être transformés, montés ou revendus. Le traitement ou la transformation de la marchandise sous réserve est effectué pour nous sans nous engager. En cas d’une revente de la marchandise, le client nous cède d’ores et déjà ses droits. Nous sommes autorisés à le faire, et le client est obligé d’informer par écrit à notre demande son acheteur de la cession. Le cas échéant, le client doit aussi nous réserver la propriété des objets vis-à-vis de son acheteur par la réserve de propriété prolongée. Si la marchandise se trouvant sous réserve de propriété est saisie, le client doit nous informer immédiatement et amplement et attirer l’attention de la tierce personne sur nos droits ; il doit également mettre à notre disposition les documents nécessaires à notre intervention. Les frais engendrés du fait de notre intervention sont à la charge du client.

Droit d’annulation
Vous pouvez annuler votre commande en ligne (par téléphone ou Internet) dans un délai de 2 semaines après réception de la livraison. Les produits suivants ne disposent d’aucun droit d’annulation : logiciels décachetés , disques cédéroms vierges enregistrables . Votre annulation ne doit contenir aucun motif et devrait être effectuée ou par écrit notamment par lettre ou fax ou par retour de la marchandise. Pour ce qui est de l’annulation déclarée par écrit, l’envoi à temps de l’annulation / retour à temps de la marchandise à notre adresse suffit. Vous êtes obligés de retourner la marchandise. En cas d’annulation par retour de la marchandise, l’expédition par la poste ou la remise à un autre transporteur suffit pour respecter le délai. Par principe, les retours doivent être affranchis, nous ne pouvons pas malheureusement accepter les envois non affranchis à cause des taxes élevées. À partir d’une valeur de marchandise de 40 €, nous prenons en charge les frais de retour. Dans un tel cas, nous virons les taxes de réexpédition sur un compte que vous nous avez indiqué. (Prière de joindre le reçu des frais de réexpédition au retour). Vous êtes obligés dans ce cas de veiller à ce que les prix soient aussi bas que possibles. Nous remboursons au plus les frais d’un colis normal ou d’une lettre recommandée. Les éventuelles surtaxes express ou les diverses hausses de prix sont à vos charges !

Lieu d’exécution de la prestation, compétence judiciaire
Pour les deux parties, le siège de notre établissement professionnel est le lieu d’exécution lequel détient également la compétence judiciaire. Cela vaut également pour toutes les obligations résultant des traites et des chèques.

Protection des données
Par rapport aux conditions d’affaires ou en relation avec celles-ci, nous sommes autorisés à traiter les données disponibles sur l’acheteur, que ces données viennent de l’acheteur lui-même ou de tierces personnes, et ce au sens de la Loi allemande sur la protection des données. Cette indication remplace la communication selon la Loi allemande sur la protection des données d’après laquelle les informations personnelles concernant le client soient mémorisées et traitées par le traitement électronique des données.